Certificat de changement de résidence : déménagement à l’étranger 

Dans le cadre d’un remue-ménage permanent à l’étranger, l’obtention d’un certificat de changement de résidence est une étape cruciale pour justifier le transfert de votre résidence principale. 

Ce document officiel peut être requis par le service des douanes, en particulier lorsqu’il s’agit d’un remue-ménage vers un pays hors de l’espace Schengen. 

Dans cet article, nous explorerons en détail le processus d’obtention de ce certificat, son utilité et les délais associés.

Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un certificat de changement de résidence ?

Lorsqu’un remue-ménage a lieu vers un pays situé en dehors de l’espace Schengen, le transporteur peut exiger un certificat de changement de résidence, qui sera ensuite remis à la douane. Dans cette situation, l’attestation est généralement accompagnée d’un inventaire détaillé et en double exemplaire des biens qui seront transportés.

Cette attestation revêt également une importance cruciale en cas de retour en France. Le service des douanes peut l’utiliser comme référence pour déterminer la durée de votre résidence à l’étranger. Cependant, si vous vous êtes inscrit en ligne au registre des Français établis hors de France, vous avez la possibilité de télécharger un certificat de radiation avant votre retour. Ce document sert également de justificatif de la durée de votre séjour à l’étranger.

Processus d’obtention du certificat de changement de résidence

La démarche pour obtenir ce certificat est généralement gratuite. Vous pouvez vous rendre au guichet de la mairie de votre résidence en France pour entamer la procédure. 

Certains progrès ont été faits, et certaines communes proposent même une demande en ligne via leur site internet. Pour les ressortissants étrangers, il est recommandé de contacter la préfecture ou le service des douanes.

Les délais d’obtention du certificat peuvent varier en fonction des mairies. Certains guichets délivrent instantanément le certificat, tandis que d’autres ont des délais pouvant aller de 3 à 10 jours. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie de résidence pour connaître ces délais. En anticipant la demande de certificat, le demandeur peut s’assurer de l’obtenir avant son départ à l’étranger.

Les pièces justificatives nécessaires

Pour initier la demande, les pièces d’identité en cours de validité telles que la carte d’identité ou le passeport sont obligatoires. Un justificatif de domicile récent, datant de moins de 3 mois, ainsi qu’un document attestant du départ vers le nouveau pays doivent également être fournis. Il est important de noter que selon les communes, des pièces supplémentaires peuvent être demandées.

Avantages d’une résidence à l’étranger de plus de 12 mois

Si la durée de résidence à l’étranger dépasse 12 mois, il est possible de bénéficier d’une franchise. Et ce lors du déménagement, sur les droits et taxes. Notamment pour l’importation des biens personnels. 

Cependant, pour être éligible à cette franchise, il est impératif de posséder l’ensemble de ces biens depuis au moins 6 mois avant le changement de résidence.