Certificat de déménagement 

Le certificat de déménagement, également connu sous le nom d’attestation de changement de résidence, est un document essentiel lorsqu’on décide de transférer sa résidence principale à l’étranger. C’est une déclaration sur l’honneur remise par la mairie de votre commune actuelle. Ce document atteste formellement de votre intention de changer de résidence de manière définitive.

Quelle est l’utilité d’un certificat de déménagement ?

Le certificat de changement de résidence joue un rôle crucial dans différentes étapes de votre changement de résidence. Tout d’abord, il est nécessaire pour justifier l’exportation de vos biens auprès des services douaniers. 

En conformité avec les règles douanières, tout transfert hors du territoire français doit être déclaré, et le certificat de changement de domicile remplit cette fonction.

De plus, ce document devient une référence essentielle pour les autorités françaises si vous envisagez de revenir un jour. Il sert à calculer la durée de votre séjour à l’étranger. Les Français ayant résidé à l’étranger pendant au moins 12 mois bénéficient d’une exonération des droits et taxes à l’importation pour leur départ. 

Ainsi, le certificat de changement de résidence devient le point de départ pour évaluer la période pendant laquelle vous avez vécu en dehors du territoire.

Comment demander ce document en France ?

L’obtention de ce certificat nécessite une visite à la mairie. C’est là que vous devrez présenter

  • une pièce d’identité.
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
  • un document prouvant votre départ imminent (cela peut être un contrat de travail, un visa de résidence dans le nouveau pays, un bail ou un acte de propriété du nouveau logement, ou même un billet d’avion aller simple).

La démarche pour obtenir un certificat de changement de domicile est relativement simple mais nécessite quelques préparatifs. Rendez-vous à la mairie de votre commune actuelle avec votre pièce d’identité et les documents prouvant votre départ. L’agent municipal vous fera remplir un formulaire où vous attesterez sur l’honneur quitter définitivement la commune. Ainsi vous pourrez vous établir à l’étranger.

Le document ainsi rempli est ensuite authentifié par le sceau officiel de la mairie. Il est important de noter que cette procédure peut parfois prendre jusqu’à 10 jours selon les mairies. Pour éviter tout désagrément, il est recommandé de consulter le site internet de votre commune ou de contacter la mairie par téléphone avant de vous déplacer.

Il simplifie les formalités douanières et offre une exonération potentielle de droits et taxes. C’est important en cas de retour en France. N’oubliez pas de planifier votre visite à la mairie avec soin pour éviter tout retard dans l’obtention de ce document essentiel.

Un conseiller va vous rappeler


Lire aussi