Le Déménageur Parisien

Lois sur le déménagement de vin en France

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Déménagement de vin

Le déménagement de vin en France est une activité sujette à des réglementations spécifiques. Visant à garantir le respect des droits fiscaux et la sécurité des transactions. Depuis le 1er juin 2019, une évolution importante a été instaurée, laissant place à des ajustements dans les procédures. 

Dispense de la capsule fiscale depuis 2019

Depuis le 1er juin 2019, l’apposition de la capsule fiscale, également connue sous le nom de Certificat de Relevé des Droits (CRD), sur les bouteilles de vin ou contenants de 3 litres au plus est devenue facultative. 

Cette capsule représente l’acquittement des droits acquis et agit également comme un titre de mouvement sur le territoire national. 

Ainsi, pour les déplacements internes en France, aucune demande spécifique n’est nécessaire, car la boisson reste sous la propriété du même détenteur.

Simplification des formalités en 2020

La loi de finances pour 2020 a simplifié les formalités liées à la circulation du vin lors des ventes à des particuliers. 

Depuis le 1er janvier 2020, les professionnels ne répondent plus aux formalités pour les ventes de vin. À condition qu’aucune capsule fiscale ne soit apposée à destination des particuliers. 

Il est crucial de noter que cette exemption ne s’applique pas aux transactions entre professionnels. Celles-ci nécessitent encore des documents d’accompagnement. Qu’elles soient réalisées en droits acquittés , ou en droits suspendus.

Déménagement de vin en toute sécurité

Outre les aspects réglementaires, il est essentiel de prendre des précautions lors du transfert de vin pour garantir la préservation de sa qualité et éviter tout dommage.

Emballage approprié

Utilisez des emballages spécialement conçus pour le transport de bouteilles de vin afin de minimiser les risques de casse.

Température contrôlée

Assurez-vous que la température pendant le transport reste stable, car des variations extrêmes peuvent altérer la qualité du vin.

Stockage vertical

Privilégiez le stockage vertical des bouteilles pour éviter les mouvements excessifs qui pourraient perturber le vin.

Inventaire précis

Établissez un inventaire précis des bouteilles transportées, facilitant ainsi toute vérification éventuelle par les autorités compétentes.

Le transport de vin en France répond à des ajustements récents dans la législation. Cependant, il est primordial de respecter les réglementations en vigueur et de prendre des mesures simples pour garantir l’intégrité du breuvage lors de son déplacement.

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