Votre déménagement pour mutation professionnelle approche, et avec lui, de nombreuses interrogations sur les implications fiscales qui en découlent. Se pose la question cruciale de votre résidence fiscale, déterminant ainsi où vous devrez acquitter vos impôts. Que vous partiez pour des opportunités professionnelles ou pour une nouvelle vie en famille, les règles fiscales méritent votre attention. Ainsi, découvrez les impôts obligatoires d’un Français qui vit à l’étranger.
Impôts Français à l’étranger : tout dépend de votre résidence fiscale
Votre résidence fiscale reste en France si l’un des critères suivants est applicable :
- Votre lieu de séjour principal pendant votre expatriation est la France.
- Vous exercez une activité professionnelle en France, qu’elle soit salariée ou non.
- La majeure partie de vos intérêts économiques est située en France.
Dans ce cas, vous serez soumis à l’imposition en France, y compris sur les revenus perçus à l’étranger. Un exemple concret : si vous résidez au Japon pendant 10 mois par an, mais que votre conjoint et vos enfants demeurent en France, vous serez imposable en France.
Non-résident fiscal français : les conditions d’exonération
Si votre famille s’est expatriée en totalité et que vous n’exercez plus d’activité professionnelle en France, votre résidence fiscale change. Elle sera désormais dans votre pays d’expatriation. Prenons l’exemple d’une vie à Hong Kong depuis 2 ans avec une entreprise créée sur place. Dans cette situation, vous êtes exonéré d’impôts en France.
Cependant, des exceptions existent. Vous pourriez être imposable en France si vous possédez des biens immobiliers dans l’hexagone ou si vous continuez à percevoir des revenus de source française malgré votre expatriation.
Impôts Français à l’étranger : les conventions bilatérales pour éviter la double imposition
Heureusement, de nombreux pays ont signé des accords avec la France pour éviter la double imposition des expatriés. Avant votre départ, il est recommandé de vérifier si une convention bilatérale a été conclue entre la France et votre pays d’accueil. Ces accords précisent le lieu d’imposition pour chaque type de revenu (salaires, pensions, plus-values immobilières, droits d’auteur, etc.).
En planifiant soigneusement votre départ à l’étranger, en tenant compte de votre situation familiale et professionnelle, vous pourrez optimiser vos conditions d’installation. Dans la troisième partie de notre guide dédié au déménagement international, d’autres sujets pertinents seront abordés pour vous aider à préparer au mieux cette nouvelle étape de votre vie.